VIOLENCES ET HARCÈLEMENT SEXISTES ET SEXUELS

Le protocole est une sorte de feuille de route, de marche à suivre pour encadrer les actions à mener en cas de problème. Grâce à cette démarche, la cellule peut vous accompagner, vous guider et mettre en place des actions pour vous écouter, vous protéger et sanctionner si besoin. Il permet dans un premier temps de recueillir la parole soit d’une victime soit d’un·e témoin et de qualifier les faits. Le témoignage doit être recueilli par écrit (mail) afin de pouvoir être archivé et de constituer une base fixe pour la suite. En fonction de la gravité des faits relatés, les démarches peuvent être différentes.


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Si ces faits ne tombent pas sous le coup de la loi (propos discriminants, agissements sexistes), après information auprès de l’ensemble de la cellule VHSS et de la direction de Music’Halle, et en accord avec la personne victime, la cellule peut mettre en place des moyens de protection (changement de cours, de professeur, etc.) et orienter la personne vers des organismes d’aide. Toujours avec l’accord de la victime, la personne impliquée peut être convoquée par la Direction pour un rappel de la charte et des valeurs de Music’Halle. Si la personne victime ne le souhaite pas, la cellule VHSS peut également agir d’une autre manière (rappel général de la charte envoyée à tout le monde, renforcement de la communication…) Dans tous les cas, aucune action ne se fera sans le consentement de la victime qui peut, à tout moment, décider de stopper le processus.
 


Si les faits sont répréhensibles par la loi, il est du devoir de Music’Halle de protéger ses adhérent·es et ses salarié·es. Une action est donc obligatoire en cas de viol ou d’agression caractérisée car c’est la loi.(Article L4121-1 du Code du Travail ; obligation de santé et de sécurité / Article L1153-5 du Code du Travail ; obligation de prévenir, faire cesser et sanctionner les faits de harcèlement). Une enquête interne sera menée (par un organisme spécialisé) afin de recueillir des témoignages et de monter un dossier. Dans le même temps, la personne autrice des faits se verra notifier la tenue de cette enquête et ne pourra entrer en contact avec sa victime. Des sanctions seront décidées par la Direction de Music’Halle. La cellule pourra accompagner la personne victime dans ses démarches, l’orienter si elle a besoin d’aide et ce, qu’elle décide ou non de participer à l’enquête et au dossier.